
Réponse rapide : une mutuelle remboursant les implants dentaires doit prévoir explicitement un forfait pour l’implantologie ou les actes non remboursés, car l’Assurance Maladie ne prend généralement pas l’implant en charge hors trois situations cliniques précises. Comparez le montant réellement versé, le plafond annuel, le nombre d’implants, la carence, les exclusions et la réponse écrite obtenue sur votre devis.
Choisir une mutuelle remboursant les implants dentaires ne consiste pas à repérer le pourcentage le plus élevé dans une brochure. Un taux exprimé en pourcentage de la base de remboursement peut être peu utile pour un acte sans base de remboursement habituelle. Ce qui compte est la ligne applicable à l’implant lui-même, à ses actes associés et à la prothèse, ainsi que les plafonds, délais et conditions qui déterminent le versement réel.
Ce guide s’appuie sur des sources françaises officielles vérifiées en août 2026 : Assurance Maladie, DGCCRF, Service-Public.fr et Ordre national des chirurgiens-dentistes. Il n’établit aucun classement commercial et ne promet aucun montant. Les garanties changent selon le contrat individuel ou collectif, l’ancienneté, le réseau, le devis, le lieu des soins et la situation de l’assuré. Demandez toujours une simulation écrite avant de souscrire ou de commencer un traitement.
1. Pourquoi une mutuelle remboursant les implants dentaires est-elle recherchée ?
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires intervient généralement au-delà de la couverture obligatoire habituelle.
La fiche professionnelle de l’Assurance Maladie consacrée aux implants indique une règle claire : la prise en charge obligatoire concerne trois situations cliniques encadrées. Il s’agit de certaines séquelles de tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires, et de certaines agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l’enfant ou l’adulte. Ces cas obéissent à des conditions diagnostiques, anatomiques, de protocole et de nombre d’implants.
Dans les autres cas, cette fiche précise que les implants, les actes associés à leur pose et certains examens comme le CBCT ou le scanner ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. La recherche d’une mutuelle remboursant les implants dentaires vise donc souvent un forfait contractuel pour des actes non remboursés par le régime obligatoire.
Il ne faut pourtant pas mettre toutes les lignes du devis dans une seule catégorie. Le plan peut comprendre une consultation, des radiographies, une extraction, un aménagement osseux, l’implant, le pilier, une couronne, une prothèse provisoire et le suivi. Chaque acte possède son propre code ou statut. Une complémentaire peut traiter différemment l’implant, la couronne implantoportée et les actes préparatoires.
Point de contrôle : une mutuelle remboursant les implants dentaires doit être évaluée sur le devis complet et codé, pas sur le seul mot « implantologie ».
2. Séparer implant, pilier, couronne et actes associés
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires peut appliquer une garantie différente à chaque composant.
Demandez au chirurgien-dentiste un devis détaillé indiquant au minimum chaque acte, son code lorsqu’il existe, le nombre de dents ou d’implants, les honoraires, la base et le remboursement de l’Assurance Maladie lorsqu’ils existent, ainsi que l’alternative thérapeutique pertinente. La page Ameli sur le 100 % Santé rappelle l’importance du devis et de sa transmission à la complémentaire.
Une mutuelle remboursant les implants dentaires peut annoncer un forfait par implant sans couvrir le pilier, ou un forfait annuel « dentaire non remboursé » partagé avec la parodontologie. Une autre peut rembourser une prothèse selon la base de remboursement mais exclure la chirurgie implantaire. Sans ventilation, deux contrats qui semblent comparables peuvent produire des restes à charge très différents.
- Diagnostic : consultation, radiographie panoramique, CBCT ou autres examens prescrits.
- Préparation : extraction, traitement des tissus, greffe ou aménagement du site lorsqu’ils sont indiqués.
- Phase chirurgicale : pose de l’implant et composants chirurgicaux.
- Phase prothétique : pilier, provisoire, couronne ou prothèse implantoportée.
- Suivi : contrôles, maintenance et gestion d’une complication éventuelle.
Ne demandez pas uniquement « combien remboursez-vous pour un implant ? ». Envoyez le document complet et exigez une réponse ligne par ligne, avec le montant estimé, le plafond utilisé et la période d’imputation. C’est la seule façon d’interpréter une mutuelle remboursant les implants dentaires dans votre situation.
3. Les cinq formats de garanties à reconnaître
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires doit être comparée en euros réellement mobilisables.
Les contrats de complémentaire santé peuvent exprimer un remboursement en euros ou en pourcentage d’une base. La DGCCRF rappelle qu’un contrat doit préciser ses niveaux de remboursement, les personnes couvertes et les délais de carence éventuels. Pour une mutuelle remboursant les implants dentaires, cherchez surtout les formulations suivantes.
- Forfait en euros par implant : vérifiez le nombre maximal d’implants et la définition contractuelle d’un implant.
- Forfait annuel d’implantologie : vérifiez s’il est par bénéficiaire, par année civile ou sur douze mois glissants.
- Forfait dentaire non remboursé : demandez quels autres actes consomment la même enveloppe.
- Pourcentage de la base de remboursement : identifiez d’abord si l’acte possède effectivement une base applicable.
- Garantie mixte : un pourcentage pour la prothèse peut s’ajouter à un forfait pour l’implant, sous réserve du plafond global.
Une mention « frais réels » ne signifie pas automatiquement remboursement illimité. Elle peut rester soumise à un maximum annuel, à un réseau, à un nombre d’actes, à une autorisation, aux dépenses réellement engagées et à l’interdiction d’être remboursé au-delà du coût payé. Lisez les définitions et les exclusions, pas seulement le tableau synthétique.
4. Tableau de décision pour lire une garantie d’implantologie
Repère contrat : la formulation d’une mutuelle remboursant les implants dentaires doit être rapprochée des définitions générales.
Le tableau suivant ne cite aucune marque et n’attribue aucun montant fictif. Il aide à interpréter les documents reçus lorsqu’on compare une mutuelle remboursant les implants dentaires.
| Formulation du contrat | Ce qu’elle peut signifier | Risque de mauvaise lecture | Question écrite à poser |
|---|---|---|---|
| « Implantologie : forfait par implant » | Versement maximal pour chaque implant admissible | Le pilier, la couronne ou la greffe peuvent être hors forfait | Quels codes et composants sont inclus dans la définition d’un implant? |
| « Actes dentaires non remboursés : forfait annuel » | Enveloppe commune à plusieurs actes hors nomenclature | Une autre dépense peut avoir déjà consommé le plafond | Quel solde reste disponible et quels actes partagent cette enveloppe? |
| « Prothèses : pourcentage de la BR » | Calcul fondé sur une base de remboursement lorsqu’elle existe | La ligne peut ne pas s’appliquer à l’implant chirurgical sans BR | Quel montant en euros verserez-vous pour chaque ligne de mon devis? |
| « Plafond dentaire progressif » | Plafond pouvant augmenter avec l’ancienneté | Le niveau maximal affiché peut ne pas être acquis la première année | Quel plafond s’applique à ma date de soins et quand augmente-t-il? |
| « Prise en charge dans le réseau partenaire » | Tarif négocié ou service particulier chez certains praticiens | La garantie hors réseau peut être différente, voire absente | Mon praticien et mon acte sont-ils éligibles, et que se passe-t-il hors réseau? |
La réponse la plus utile est une simulation chiffrée en euros rattachée à votre numéro d’adhérent, à la date de soins prévue et au devis transmis. Une brochure commerciale générale n’a pas la même valeur opérationnelle.
5. Le 100 % Santé ne signifie pas implant gratuit
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires exige une ligne explicite distincte du panier 100 % Santé.
Depuis la réforme 100 % Santé, certaines couronnes dentoportées, certains bridges et certaines prothèses amovibles peuvent être intégralement remboursés par l’Assurance Maladie et une complémentaire responsable, sous conditions. La page Ameli mise à jour en mars 2026 distingue trois paniers : 100 % Santé, tarifs maîtrisés et tarifs libres.
L’implant chirurgical n’est pas présenté comme un équipement du panier 100 % Santé. Une mutuelle remboursant les implants dentaires doit donc avoir une garantie spécifique lorsque l’implant n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Ne confondez pas l’éligibilité éventuelle d’une prothèse ou d’une couronne avec celle de la vis implantaire et de la chirurgie.
Le devis d’un dentiste conventionné doit présenter l’alternative 100 % Santé lorsqu’elle existe pour les actes concernés. Cette alternative peut être un autre type de prothèse; elle n’est pas automatiquement un équivalent clinique de l’implant dans votre cas. Le dentiste doit expliquer les options adaptées après examen, et la complémentaire doit expliquer ses montants.
Point de contrôle : une mutuelle remboursant les implants dentaires ne peut pas être évaluée à partir de son seul label « contrat responsable » ou « 100 % Santé ».
6. Les 12 clauses à vérifier avant de souscrire
Repère contrat : toute mutuelle remboursant les implants dentaires reste soumise à ses plafonds, exclusions et délais.
La meilleure mutuelle remboursant les implants dentaires n’est pas universelle. Elle est celle dont les règles correspondent au traitement réellement envisagé, à votre calendrier, à votre budget et aux autres bénéficiaires. Demandez le tableau des prestations et les conditions générales, comme le recommande la DGCCRF.
- Montant en euros par implant et/ou par année.
- Nombre maximal d’implants remboursables par période.
- Définition de l’implant, du pilier et de la prothèse.
- Partage éventuel du plafond avec d’autres actes dentaires.
- Délai de carence ou date d’ouverture de la garantie.
- Progressivité selon l’ancienneté.
- Plafond dentaire global et plafond de contrat global.
- Exclusions médicales, administratives, géographiques ou de réseau.
- Autorisation, devis préalable ou professionnel conventionné exigé.
- Règles pour les soins commencés avant l’adhésion.
- Couverture en France, dans l’Union européenne ou hors de France.
- Documents, délai de transmission et modalités de versement.
Demandez aussi si le plafond se renouvelle au 1er janvier, à la date anniversaire ou selon une autre période. Un traitement implantaire se déroule souvent en plusieurs étapes. La date à laquelle chaque acte est facturé peut modifier l’enveloppe mobilisée, sans que l’organisation clinique doive être dictée par l’assurance.
7. Délai de carence, ancienneté et plafond annuel
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires n’ouvre pas nécessairement tous ses droits dès l’adhésion.
La DGCCRF explique qu’un délai de carence est une période suivant la souscription pendant laquelle certaines prestations ne sont pas remboursées. Sa fiche 2026 indique que des délais de six à neuf mois peuvent exister pour les garanties dentaires, selon le contrat. Cette fourchette est un exemple réglementaire d’information au consommateur, pas une règle imposée à chaque offre.
Une mutuelle remboursant les implants dentaires peut aussi prévoir un plafond réduit la première année puis progressif. Vérifiez la date exacte à laquelle le niveau supérieur est acquis. Une promesse « jusqu’à » peut correspondre au maximum après plusieurs années, et non au remboursement disponible immédiatement.
Demandez comment le contrat traite un devis signé avant l’adhésion, un implant posé pendant la carence et une couronne posée après. La date de l’acte, la date de facture, le début du traitement ou un accord préalable peuvent jouer selon les conditions. Seule une réponse écrite du gestionnaire sur votre chronologie est suffisamment précise.
8. Contrat d’entreprise ou contrat individuel : commencer par l’existant
Repère contrat : la mutuelle remboursant les implants dentaires déjà proposée par l’employeur mérite une vérification prioritaire.
Avant de changer de couverture, examinez la complémentaire collective proposée par votre employeur ou celle du conjoint. Service-Public.fr rappelle que les salariés du secteur privé bénéficient en principe d’une complémentaire d’entreprise, sauf cas de dispense. La garantie minimale sur les frais dentaires ne signifie pas nécessairement qu’un forfait implantaire hors nomenclature est inclus.
Pour trouver une mutuelle remboursant les implants dentaires, demandez au service des ressources humaines ou au gestionnaire les options de renfort, les ayants droit, le coût supplémentaire, la carence et le tableau détaillé. Une surcomplémentaire peut parfois compléter un contrat collectif, mais il faut vérifier l’ordre des remboursements, les plafonds cumulés et les justificatifs.
Comparez le coût total des cotisations jusqu’à la date de traitement avec l’amélioration de remboursement attendue pour tous les soins, pas seulement l’implant. Un contrat plus cher peut ne pas être avantageux si son forfait est partagé, différé ou limité. Cette analyse est budgétaire; elle ne doit pas retarder un soin urgent recommandé par le professionnel.
9. Envoyer le devis pour une simulation opposable au contrat
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires doit répondre sur le même devis que ses concurrentes.
Le devis est l’outil central pour confirmer une mutuelle remboursant les implants dentaires. Envoyez-le avant de signer, en utilisant le canal sécurisé indiqué par l’organisme. Demandez une estimation détaillée et conservez la réponse, le numéro de dossier et la version des garanties appliquée.
La demande devrait préciser :
- votre numéro d’adhérent et le bénéficiaire concerné;
- la date prévisionnelle de chaque phase;
- le devis complet avec codes, dents, quantités et honoraires;
- le montant de chaque remboursement estimé;
- le plafond consommé et le solde restant après le devis;
- la carence ou l’ancienneté applicable à chaque date;
- les documents qui seront requis lors de la facture;
- la durée de validité de la simulation et ses réserves.
Une simulation reste soumise à l’adhésion effective, au paiement des cotisations, aux actes finalement réalisés, aux factures et aux règles du contrat. Elle ne garantit pas un résultat clinique. Si le plan change, transmettez un nouveau devis.
10. Calculer le reste à charge sans confondre taux et euros
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires se juge sur le reste à charge total estimé.
Pour comparer une mutuelle remboursant les implants dentaires, utilisez des euros. Pour chaque ligne : reste à charge estimé = honoraires facturés – remboursement de l’Assurance Maladie – remboursement de la complémentaire. Ajoutez ensuite les lignes non couvertes, tout en respectant le plafond qui empêche le remboursement total de dépasser la dépense réelle.
Créez un tableau personnel avec les colonnes suivantes : acte, quantité, honoraire, base de remboursement, remboursement obligatoire, garantie complémentaire, plafond avant le soin, remboursement complémentaire simulé et reste estimé. Calculez une version prudente si une garantie reste ambiguë.
Un taux de 300 % d’une base n’équivaut pas à 300 % du prix facturé. Et si la base est absente pour l’acte, un taux élevé peut ne produire aucun versement sur cette ligne. À l’inverse, un forfait en euros peut s’appliquer à un acte non remboursé, sous réserve de ses conditions.
11. Soins en Turquie ou ailleurs : vérifier la territorialité
Repère contrat : une mutuelle remboursant les implants dentaires en France peut exclure ou limiter les soins étrangers.
Une mutuelle remboursant les implants dentaires en France peut limiter ou exclure les soins réalisés à l’étranger, demander une facture acquittée, une traduction, des codes précis ou une preuve de prise en charge préalable. Elle peut aussi distinguer Union européenne, Espace économique européen et pays tiers. Ne supposez jamais qu’un forfait d’implantologie est portable hors de France.
Avant un projet à l’étranger, envoyez le devis avec le pays, la clinique, le professionnel, les actes et les dates. Demandez si le remboursement exige une part préalable de l’Assurance Maladie, si le forfait hors nomenclature reste applicable et quels justificatifs seront acceptés. Obtenez la réponse avant tout acompte non remboursable.
Si vous évaluez une solution en Turquie, la présentation française de Redent Klinik décrit le parcours clinique. La page de contact en français permet de demander un plan individualisé. La clinique ne peut pas garantir la décision de votre complémentaire; transmettez toujours le devis au gestionnaire du contrat.
12. Sécurité clinique avant optimisation du remboursement
Repère contrat : aucune mutuelle remboursant les implants dentaires ne peut déterminer l’indication clinique à la place du dentiste.
La couverture ne prouve pas qu’un implant est indiqué. Le chirurgien-dentiste doit évaluer la bouche, les tissus, les antécédents, les médicaments, le tabac, l’hygiène, les alternatives et la capacité de suivi. Certaines conditions ou certains traitements peuvent modifier le risque et nécessiter un avis médical coordonné.
Une mutuelle remboursant les implants dentaires ne doit pas inciter à multiplier des actes. Demandez pourquoi l’implant est proposé, quelles alternatives existent, quels bénéfices et risques sont attendus, et quelle maintenance sera nécessaire. Aucun professionnel responsable ne devrait promettre une durée de vie illimitée ou un résultat garanti.
En cas d’antécédent de cancer ORL, la page Ameli recommande notamment de consulter l’oncologue avant la pose d’implants ou des extractions. Cet exemple montre pourquoi le contrat financier et la décision médicale doivent rester séparés.
13. Aides possibles si le reste à charge demeure élevé
Repère contrat : même une mutuelle remboursant les implants dentaires peut laisser un reste à charge important.
Même avec une mutuelle remboursant les implants dentaires, un reste à charge peut subsister. Certaines caisses primaires disposent d’une action sanitaire et sociale pouvant examiner, sous conditions de ressources et selon les fonds et règles locales, des demandes liées à des dépenses de santé. L’aide n’est ni automatique ni garantie.
Le formulaire Ameli d’action sanitaire et sociale demande, pour les implants, des pièces pouvant inclure un devis ou une facture détaillée, un certificat médical, une radiographie, des alternatives thérapeutiques et le décompte de l’organisme complémentaire. Contactez votre caisse avant le traitement pour connaître le dispositif local, les critères, le calendrier et les justificatifs.
Explorez aussi, sans présumer d’une acceptation, les dispositifs internes de l’employeur, d’une caisse de retraite ou d’un organisme social auquel vous appartenez. Ne contractez pas un financement sans comprendre son coût total, ses conditions et la conséquence d’un changement du plan de soins.
14. Erreurs fréquentes dans les comparateurs et publicités
Repère contrat : la publicité d’une mutuelle remboursant les implants dentaires ne remplace jamais les conditions contractuelles complètes.
Une publicité pour une mutuelle remboursant les implants dentaires peut mettre en avant le niveau maximal sans afficher immédiatement la carence, l’ancienneté ou le plafond partagé. La DGCCRF conseille de privilégier les offres qui indiquent clairement les couvertures et remboursements obtenus, et de demander le tableau des prestations et les conditions générales.
- Confondre pourcentage de la BR et pourcentage de la facture.
- Lire « par implant » sans vérifier le nombre maximal par année.
- Ignorer que le forfait dentaire est partagé avec d’autres actes.
- Comparer le niveau après plusieurs années avec un besoin immédiat.
- Supposer que le 100 % Santé inclut la chirurgie implantaire courante.
- Souscrire après avoir commencé les soins sans vérifier les règles d’antériorité.
- Oublier le coût annuel des cotisations et des options de renfort.
- Prendre une simulation pour une garantie clinique ou un engagement de résultat.
Un classement en ligne devient vite obsolète et peut être rémunéré par les organismes présentés. Utilisez-le seulement pour recueillir des documents, puis comparez les clauses sur votre devis réel. Le nom de l’organisme importe moins que la version exacte du contrat.
15. Checklist finale avant de choisir
Repère contrat : validez chaque clause d’une mutuelle remboursant les implants dentaires avant tout engagement financier.
Avant de signer une mutuelle remboursant les implants dentaires, assurez-vous de pouvoir répondre oui à ces questions :
- Le contrat mentionne explicitement l’implantologie ou les actes dentaires non remboursés.
- Je connais le montant en euros applicable à chaque ligne du devis.
- Je connais le plafond, son solde, sa période et les garanties qui le partagent.
- Je connais la carence et la progression liée à l’ancienneté.
- Je sais combien d’implants peuvent être remboursés.
- J’ai vérifié le pilier, la couronne, la greffe et les examens séparément.
- J’ai une réponse écrite sur les dates et le lieu des soins.
- J’ai comparé les cotisations supplémentaires au remboursement attendu.
- Le dentiste m’a expliqué les options, risques, entretien et suivi.
- Je conserve le devis, la simulation, les conditions et les factures.
Si un point reste flou, posez une question fermée au gestionnaire : « Quel montant en euros verserez-vous pour cette ligne, à cette date, avec le plafond déjà utilisé indiqué dans mon dossier ? » Une réponse générale sur le « bon niveau dentaire » ne suffit pas.
Questions fréquentes sur une mutuelle remboursant les implants dentaires
Ces réponses aident à vérifier une mutuelle remboursant les implants dentaires sans recommander une marque ni garantir un versement.
Existe-t-il une meilleure mutuelle remboursant les implants dentaires ?
Il n’existe pas de meilleure offre pour tout le monde. Le bon contrat dépend du devis, du nombre d’implants, de la date des soins, de l’ancienneté, du plafond, des autres bénéficiaires et des cotisations. Comparez les versements estimés en euros après envoi du même devis à chaque organisme.
L’Assurance Maladie rembourse-t-elle toujours zéro euro pour un implant ?
Non, car la fiche Ameli prévoit trois groupes de situations cliniques exceptionnelles et strictement encadrées. En dehors de ces cas, elle indique que l’implant et les actes associés à la pose ne sont pas pris en charge. Demandez au professionnel et à la caisse si votre situation répond aux critères.
Un taux de 300 % garantit-il un bon remboursement ?
Non. Le pourcentage s’applique à une base de remboursement, pas forcément à la facture. Si l’acte n’a pas de base applicable, la ligne peut ne rien verser. Une mutuelle remboursant les implants dentaires utilise souvent un forfait en euros pour l’acte non remboursé.
Le 100 % Santé rembourse-t-il la vis implantaire ?
Le panier 100 % Santé décrit par Ameli concerne certaines couronnes dentoportées, certains bridges et des prothèses amovibles, sous conditions. Il ne faut pas l’assimiler à une prise en charge générale de la chirurgie implantaire. Demandez une ventilation précise du devis.
Une carence dentaire est-elle toujours de six mois ?
Non. La DGCCRF cite des exemples de délais variables et mentionne que des garanties dentaires peuvent prévoir six à neuf mois, mais chaque contrat fixe ses règles. Vérifiez la date d’effet exacte et les actes concernés.
Le forfait est-il versé par implant ou par année ?
Les deux structures existent, et certaines les combinent. Une mutuelle remboursant les implants dentaires peut limiter le nombre d’implants et imposer aussi un plafond annuel global. Les conditions générales et la simulation doivent préciser les deux limites.
La couronne sur implant est-elle remboursée comme l’implant ?
Pas nécessairement. La couronne, le pilier et l’implant peuvent relever de lignes différentes. Demandez le code et le statut de chaque acte, puis une réponse séparée de l’Assurance Maladie et de la complémentaire.
Peut-on souscrire juste avant la pose ?
La souscription n’ouvre pas toujours immédiatement la garantie. Une carence, un plafond progressif, des règles sur les soins commencés ou un devis préalable peuvent s’appliquer. Ne signez pas en vous fondant sur une publicité; demandez une réponse datée sur votre calendrier.
Une mutuelle française couvre-t-elle un implant posé en Turquie ?
Cela dépend de la territorialité et des exclusions du contrat. Certaines garanties exigent une prise en charge du régime obligatoire, un réseau ou des justificatifs spécifiques. Envoyez le devis étranger complet et obtenez une confirmation écrite avant le soin.
Que faire si la simulation et le remboursement final diffèrent ?
Comparez les actes réalisés, les dates, la facture, le plafond restant et les réserves de la simulation. Demandez le motif écrit et la clause appliquée. Si une erreur existe, utilisez la procédure de réclamation du contrat et conservez toutes les pièces.
Sources officielles consultées
Sources vérifiées en août 2026. Les règles et contrats peuvent changer; consultez les versions applicables à la date de vos soins.
- Assurance Maladie : implants dentaires, cas pris en charge
- Assurance Maladie : prothèses dentaires et paniers 100 % Santé en 2026
- Assurance Maladie : comprendre le 100 % Santé dentaire
- DGCCRF : comparer les assurances complémentaires santé, mars 2026
- Ministère de l’Économie : comprendre les complémentaires santé
- Service-Public.fr : complémentaire santé
- Service-Public.fr : complémentaire santé d’entreprise
- Assurance Maladie : pièces pour une demande d’action sanitaire et sociale
- Ordre national des chirurgiens-dentistes
- Organisation mondiale de la Santé : santé buccodentaire
Note clinique : ce guide doit être relu par la Dentiste Esma Çevrük Çakır. Il fournit une méthode de comparaison et non un diagnostic, une recommandation de contrat, un conseil juridique individualisé, un prix fixe ou une garantie de remboursement ou de résultat.